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Conditions Générales d’Utilisation & de Services(CGUS)

1- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Définition
– Site : le présent site internet www.beeteec.com. 
– Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du site.
Objet
– Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.beeteec.com.
– Tout utilisateur de ce site respecte des présentes conditions d’utilisation et de services.
Propriété intellectuelle
– Toute reproduction, même partielle du contenu de ce site nécessite l’autorisation préalable de BEETEEC.
Données personnelles
– La collecte et le traitement d’informations personnelles sur ce site respecte la vie privée conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cookies
– Ce site utilise la technologie des « cookies » pour les données statistiques.
– Tout utilisateur peut refuser les « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Liens hypertextes
– Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet indépendants.
– Les informations sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables.
Mises à jour
– Les informations disponibles sur ce site peuvent faire l’objet de mises à jour régulières.
– BEETEEC ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation de ce site.
Accès au site
– Ce site est disponible 24H, 7/7, sauf en cas de force majeure.
– La responsabilité de BEETEEC ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services.
Modification
– BEETEEC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU.
Règles d’usage
– L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, ou transfère sur ce site.
Questions
– Pour toute question relative aux présentes CGUdu site, contactez-nous :contact@beeteec.com.

2- Conditions générales de Services (CGS)

Définition
– Le Prestataire: Personne ou entité qui fournit des services, ex.: L’Entreprise BEETEEC.
– Le Client: Personne ou entité qui reçoit des services contre paiement.
Objet
– Les présentes CGS s’appliquent aux divers travaux et prestations rendus au titre des engagements acceptés par l’entreprise BEETEEC.
Contrat
– Un contrat de prestation négocié, signé par le client et validé par BEETEEC définit les clauses de réalisations des prestations.
Règlement
– Le Client paie d’avance et en totalité le tarif et frais annexes convenus avec BEETEEC avant l’exécution de chaque prestation contractuelle.
– La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, au tarif et frais annexes.
Abonnement & contribution
– L’abonnement et la contribution à Réseau BEETEEC sont annuels et valable du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année en cours.
– Leur extension est automatique, sauf en cas de suspension. L’abonnement et la contribution au Réseau BEETEEC ne sont pas remboursables.
Obligations BEETEEC
– BEETEEC s’engage à exécuter les prestations dans le strict respect des règles professionnelles, des standards de qualité et les conditions du contrat en vigueur.
Obligations Client
Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Client s’engage à:
– Fournir à BEETEEC des informations complètes, exactes dans les délais nécessaires. 
– Présenter un interlocuteur disponible tout au long de l’exécution des prestations.
– Collaborer avec le personnel BEETEEC, afin de faciliter l’exécution rapide des prestations.
– Informer BEETEEC de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations.
Information et confidentialité
– BEETEEC est assujetti à une obligation légale de secret professionnel et respecte la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– BEETEEC ne saura être tenu pour responsables de toute perte, ou préjudice occasionnés par la perte ou l’altération d’information électronique.
Propriété intellectuelle
– BEETEEC respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers dans ses prestations.
– BEETEEC conserve la propriété intellectuelle sur toutes prestations.
– Le Client autorise BEETEEC à citer son nom et sa prestation à titre de référence.
Documents
– Toutes les données et informations fournies par le Client restent sa propriété.
– BEETEEC en garde une copie nécessaire à la réalisation des prestations.
– Limitation de responsabilité L’entière responsabilité de BEETEEC est plafonnée au montant du tarif et frais annexes versés au titre de la prestation.
Sous-traitance
– BEETEEC se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des Prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.
Réclamation
– Le Client dispose d’un délai de réclamation de 3 mois après l’exécution de la prestation.
Indépendance
– L’exécution des prestations par BEETEEC n’entraîne aucune relation de mandat ou de liaison avec le Client.
Droit applicable
– Les CGU sont soumises au Droit Français.